Joachim HATLAS, artisan plombier chauffagiste

54 avenue Clemenceau, 59165 Auberchicourt, Nord (59)

SAS THERMIKAL, RCS Douai 913 789 756 | Domaine : thermikal.fr

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 1- MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site thermikal.fr.

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Dénomination sociale : THERMIKAL

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 euros

Siège social : 54 avenue Clemenceau, 59165 Auberchicourt, France

Immatriculation : RCS de Douai, n° 913 789 756 (SIRET du siège : 913 789 756 00016)

⚠ À COMPLÉTER : TVA intracommunautaire : FR94 913789756 (numéro calculé depuis le SIREN, à faire confirmer par le comptable avant publication)

Président et directeur de la publication : Joachim HATLAS

Téléphone : 06 13 45 36 11

Email : joachim.hatlas@gmail.com

Certifications : RGE Qualipac (pompes à chaleur et climatisation) et RGE Qualibois (poêles à granulés)

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Assurances professionnelles

⚠ À COMPLÉTER : Assurance responsabilité civile professionnelle et garantie décennale souscrites auprès de [nom de l'assureur], [adresse de l'assureur], contrat n°[numéro de police]. Couverture géographique : France métropolitaine.

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Hébergement

Le site est hébergé par Wix.com Ltd., dont le siège social est situé 40 Namal Tel Aviv Street, 6350671 Tel Aviv, Israël. Site web : www.wix.com. Wix héberge les données sur des serveurs situés notamment aux États-Unis et en Europe, dans le cadre de garanties de conformité au RGPD (clauses contractuelles types).

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site thermikal.fr (textes, photographies, logos, éléments graphiques) est la propriété exclusive de THERMIKAL ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies de réalisations présentées sur le site correspondent à des chantiers réels effectués par THERMIKAL. Elles sont publiées avec l'accord des clients concernés.

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Responsabilité

THERMIKAL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur est invité à vérifier toute information directement auprès de l'entreprise avant tout engagement. Les informations relatives aux aides de l'État (MaPrimeRénov', certificats d'économies d'énergie, TVA réduite) sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer : seuls les barèmes officiels publiés sur france-renov.gouv.fr font foi.

THERMIKAL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, y compris l'inaccessibilité temporaire, les pertes de données ou la présence de virus.

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Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (organismes officiels, partenaires). THERMIKAL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers thermikal.fr est libre sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de l'entreprise.

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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

⚠ À COMPLÉTER : Médiateur compétent : [nom du médiateur], [adresse postale], [site web du médiateur]. Le consommateur peut saisir le médiateur après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de THERMIKAL par réclamation écrite.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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2- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique décrit la manière dont THERMIKAL collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs du site thermikal.fr, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Joachim HATLAS, exploitant de THERMIKAL, 54 avenue Clemenceau, 59165 Auberchicourt. Contact : joachim.hatlas@gmail.com ou 06 13 45 36 11.

 

Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site sont limitées à ce qui est strictement nécessaire :

• Via le formulaire de contact et de demande de devis : nom, téléphone, email, ville, type de besoin, message.

• Via les appels et emails directs : coordonnées communiquées spontanément par le client.

• Via les outils de mesure d'audience de la plateforme Wix : données de navigation anonymisées ou pseudonymisées (pages visitées, durée de visite, type d'appareil, origine géographique approximative).

Aucune donnée sensible n'est collectée. Le site ne s'adresse pas aux mineurs.

 

Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes de contact et de devis : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD).

• Établir devis, factures et documents de chantier : exécution du contrat et obligations légales (art. 6.1.b et 6.1.c).

• Mesurer l'audience du site et améliorer son contenu : intérêt légitime ou consentement selon le type de cookies (art. 6.1.a et 6.1.f).

• Conserver les documents comptables et les attestations liées aux aides de l'État : obligations légales (art. 6.1.c).

Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale automatisée, ni vendue ou louée à des tiers.

 

Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à Joachim HATLAS. Elles peuvent transiter par les sous-traitants techniques suivants :

• Wix.com Ltd. (hébergement du site et des formulaires), dans le cadre de garanties RGPD (clauses contractuelles types pour les transferts hors UE).

• Google LLC (Gmail pour la messagerie, Google Maps pour la carte de localisation).

Le cas échéant, certaines données peuvent être transmises aux organismes instructeurs des aides à la rénovation énergétique (ANAH, obligés CEE), uniquement dans le cadre des dossiers d'aides du client et avec son accord.

 

Durées de conservation

• Demandes de contact sans suite : 12 mois maximum après le dernier échange.

• Données clients (devis signés, factures, dossiers d'aides) : 10 ans, conformément aux obligations comptables et à la garantie décennale.

• Données de mesure d'audience : 13 mois maximum.

 

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à joachim.hatlas@gmail.com ou par courrier à THERMIKAL, 54 avenue Clemenceau, 59165 Auberchicourt, en joignant un justificatif d'identité si nécessaire. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr ou CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

 

Sécurité

THERMIKAL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données : connexion sécurisée HTTPS sur l'ensemble du site (certificat SSL fourni par Wix), accès à la messagerie et au tableau de bord Wix protégé par mot de passe, limitation de l'accès aux données au seul exploitant.

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3- POLITIQUE DE COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site. Le site thermikal.fr, construit sur la plateforme Wix, utilise plusieurs catégories de cookies.

 

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site : sécurité, équilibrage de charge, mémorisation de vos choix de consentement. Ils sont exemptés de consentement et ne peuvent pas être désactivés. Ils sont déposés par la plateforme Wix (exemples : XSRF-TOKEN, hs, svSession, bSession) et ont une durée de vie allant de la session à 12 mois selon le cookie.

 

Cookies de mesure d'audience

Ces cookies permettent de comprendre comment les visiteurs utilisent le site (pages consultées, durée de visite, provenance). Ils sont déposés uniquement après votre consentement via la bannière de cookies affichée lors de votre première visite. Les statistiques produites sont agrégées et ne permettent pas de vous identifier directement.

 

Cookies de fonctionnalité tierce

La carte de localisation intégrée à la page Contact est fournie par Google Maps, qui peut déposer ses propres cookies lors de son chargement. Ces cookies sont soumis à la politique de confidentialité de Google (policies.google.com).

 

Gérer votre consentement

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien "Paramètres des cookies" présent dans le pied de page du site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies : les procédures sont détaillées dans l'aide de Chrome, Firefox, Safari et Edge. Le refus des cookies strictement nécessaires peut altérer le fonctionnement du site.

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4- CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site thermikal.fr. En naviguant sur le site, l'utilisateur les accepte sans réserve.

 

Objet du site

Le site thermikal.fr est un site vitrine présentant l'activité de THERMIKAL : plomberie, chauffage, climatisation, salle de bain clé en main et poêles à granulés, dans le Douaisis, le Cambrésis et le Valenciennois. Il permet aux visiteurs de découvrir les prestations, de consulter des réalisations et de demander un devis gratuit.

Le site ne permet ni paiement en ligne, ni commande directe. Toute relation contractuelle entre THERMIKAL et un client est formalisée par un devis signé, en dehors du site.

 

Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance de la plateforme Wix ou des cas de force majeure. THERMIKAL ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire.

 

Informations sur les prestations et les prix

Les descriptions de prestations figurant sur le site sont données à titre informatif. Elles ne constituent pas une offre contractuelle. Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé, gratuit et sans engagement, établi après échange ou visite sur place.

Les informations relatives aux aides financières (MaPrimeRénov', CEE, TVA réduite à 5,5 %) sont communiquées à titre indicatif, sur la base des dispositifs en vigueur à la date de publication. Leur obtention dépend de la situation de chaque client et des barèmes officiels. Seuls les organismes instructeurs décident de l'attribution des aides.

 

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination et à la législation en vigueur.

• Fournir des informations exactes dans le formulaire de contact.

• Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du site, ni d'en extraire les contenus de manière automatisée.

• Ne pas utiliser les coordonnées publiées sur le site à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

 

Propriété intellectuelle

Conformément à la section Propriété intellectuelle des mentions légales, tous les contenus du site sont protégés. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.

 

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont détaillés dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies figurant sur la présente page.

 

Modification des CGU

THERMIKAL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

 

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et après échec d'une résolution amiable (y compris via le médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales pour les litiges de consommation), les tribunaux français seront compétents.